Conditions d'utilisation et de vente, mentions légales

Mis à jour le 10/09/21

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur la boutique en ligne «Begoodhemp.com » et régissent les relations entre, d’une part,
Begoodhemp
Taulamet 12320 Sénergues
Vous pouvez nous joindre chaque jour de 14 à 22 heures au (0033) (0)6 71 19 47 53
Ci-après dénommée boutique en ligne «Begoodhemp.com »

Et, d’autre part,
Les utilisateurs du site internet «Begoodhemp.com» effectuant une commande sur ce site,
Ci-après dénommés « le client »

Tout achat réalisé en ligne sur la boutique en ligne «Begoodhemp.com » implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la boutique en ligne «Begoodhemp.com» préalablement à la validation de sa commande. En validant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

«Begoodhemp.com» pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Information sur nos huiles de chanvre CBD :

2.1 La présentation et la description des Huiles de cbd visent à informer le client de manière précise des caractéristiques essentielles des produits. Conformément à l’article L.211-5 du code de la consommation, nos produits sont conformes aux normes européennes.

2.2 Des produits peuvent être retirés du site «Begoodhemp.com»  sans préavis.

2.3 Les photographies, les illustrations et les textes décrivant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.4 «Begoodhemp.com» ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir lors de l’utilisation des articles vendus.

Article 3 – Prix des produits

3.1 Les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.

3.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont en sus. Le tarif des frais de livraison figure sur le bon de commande. La confirmation de commande envoyée par courrier électronique par «Begoodhemp.com»  au client mentionne l’ensemble des éléments de la commande et confirme le prix des articles commandés, le prix de la livraison et le montant total toutes taxes comprises de la commande.

3.3 «Begoodhemp.com»  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date ou le client a passé sa commande.

Article 4 - Commande et paiement

4.1 La commande ne deviendra définitive que lorsque celle-ci aura été confirmée par «Begoodhemp.com»  au moyen d’un courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnée par le client sur le formulaire de commande.

4.2 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. Les produits commandés par le client et payés par chèque, par mandat, par virement ou en bitcoin seront réservés pendant 7 jours à compter de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique. Passé ce délai, «Begoodhemp.com»  ne garantit pas la disponibilité des produits et pourra annuler la commande du client.

4.3 Les produits sont payables uniquement par chèque bancaire ou postal (pour les clients français), par virement ou par carte bancaire ainsi que par compte Paypal et en bitcoin. La commande du client ne sera traitée qu’à réception du règlement.

4.4 Pour les commandes d’un montant supérieur à 150 euros, la photocopie d’une pièce d’identité du client pourra lui être demandée par e-mail, courrier ou télécopie. A défaut de réception du document, «Begoodhemp.com»  pourra annuler la commande du client.

4.5 La confirmation de commande envoyée par «Begoodhemp.com»  au client détaille le prix des produits, le prix de la livraison et mentionne le prix total toutes taxes comprises de la commande. La facture commerciale de la transaction est envoyée au client lors de la livraison de la commande.

4.6 Nous ne conservons pas les coordonnées bancaires de nos clients suite au paiement par carte sur notre site.

Article 5 – Livraison des produits

5.1 Les livraisons sont possibles en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, dans les DOM et les TOM, dans les pays européens, en Suisse, au Canada et aux Etats Unis. Les livraisons sont effectuées via La Poste.

5.2 Le traitement des commandes n’est effectué qu’après réception du paiement de la commande. A compter de la date de réception du règlement, la livraison intervient dans un délai moyen de 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco et dans un délai moyen de 10 jours ouvrés pour les autres destinations.

5.3 Les délais mentionnés à l’article 5.2 sont des délais indicatifs annoncés par la poste.

5.4 «Begoodhemp.com» ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à une perturbation des services postaux.

5.5 Les commandes sont déposées chez le client à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’impossibilité de déposer le colis dans la boîte à lettre du client, un avis de passage lui signalera qu’il peut retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche de son domicile.

Article 6 - Droit de rétractation - échange et remboursement :

6.1 Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter et demander l’échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas. Les frais de retour du colis sont à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur de colisage de «Begoodhemp.com».constatée au regard de la confirmation de commande reçue par le client. Dans ce cas, le client pourra être remboursé des frais de retour. Si vous n'êtes pas satisfait par un article, prenez contact avec nous afin que nous puissions tenter d'y remédier.

6.2 Dans tous les cas, les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à «Begoodhemp.com» en bon état, sans avoir été ouvert et dans leur emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante : Begoodhemp.com Taulamet 12320 Sénergues

6.3 Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler à «Begoodhemp.com» par mail, sur la page contact du site, sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement.

6.4 Les remboursements sont effectués dans un délai de 8 jours à compter de la réception du colis de retour.

Article 7 - Protection des données personnelles :

7.1 Afin de traiter la commande du client, des données nominatives le concernant sont collectées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par courrier électronique à «contact@begoodhemp.com»  ou par courrier adressé à : Begoodhemp.com Taulamet 12320 Sénergues

7.2 «Begoodhemp.com» s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles collectées dans le cadre du traitement de la commande du client.

7.3 Le traitement des informations nominatives des clients mis en place a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Article 8 - Réserve de propriété

8.1 Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site «Begoodhemp.com» restent la propriété de «Begoodhemp.com» jusqu’au paiement complet du prix.

8.2 La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques, notamment de pertes, de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, qui seront à la charge du client à compter de leur livraison.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de toute nature composant le site «Begoodhemp.com» est protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques. Toute utilisation ou reproduction doit avoir fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable et doit être formalisée par écrit.

Article 10 - Responsabilité

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.